2015-04-22



CGV

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sandy.fr. sandy.fr est un site marchand réservé aux seuls professionnels qui se seront identifiés préalablement à toute transaction via la demande du code d’accès sur le site. SANDY se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. SANDY se réserve le droit d'annuler toute commande si elle le juge nécessaire et qu'elle qu'en soit la raison, sans justification aucune.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser, après vous avoir consulté pour accord.
La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

- La date de la réception du virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire

- La date de la réception du mandat cash en cas de paiement par mandat cash

En cas de rupture de stock sur l'une des références de votre commande, nous expédions les marchandises disponibles.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Prix

SANDY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. SANDY se réserve le droit de refuser toute commande dont le montant serait inférieur à 200 €HT.

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement

Nos factures sont payables sans escompte au comptant sauf accord ou convention autres de notre part. Vous pouvez effectuer le règlement :

 

Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (HSBC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site sandy.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande.

Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Par virement bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

Par mandat cash :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre récépissé original du mandat cash, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre mandat cash et après validation.

 

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SANDY n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SANDY jusqu'au complet encaissement de la commande par SANDY. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.



Défaut de Paiement
SANDY se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (hors Corse)

 

6.1 - Modalités


Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.Le transfert des risques à l’acheteur est effectif dès la sortie des marchandises de nos magasins et dépôts.



Frais de transport
Pour chaque commande, il est demandé au client une participation forfaitaire aux frais de transport dont le montant est différent selon la zone de livraison et le poids total de la marchandise. Le montant des frais de transport sera calculé automatiquement lors de la passation de votre commande. Pour des expéditions dont le poids total est supérieur à 500 kg, le tarif du transport devra faire l’objet d’une étude spécifique par le service commercial de SANDY qui prendra directement contact avec le client à cette occasion.



Franco de port
Franco de port (Franco – Frontière – Transitaire) pour toute commande supérieure à 1000 €HT (valable pour une seule et même facture maintenu en cas de reliquat faisant l’objet de plusieurs livraisons), exception faite des clients grossistes qui bénéficient de conditions spécifiques. Les reliquats de commande non livrés dans un premier temps pour cause de rupture de stock feront l’objet d’une livraison ultérieure en franco de port, sauf pour des reliquats dont la valeur globale est inférieure à 100€HT.


6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures minimum, du lundi au vendredi.

 

6.3 - Délais de livraison


Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de SANDY, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Du colis à la Livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur – dont les coordonnées se trouvent sur le bordereau de livraison - au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

SANDY SARL
Service Commercial
447, rue Victor Fichelle
59 310 AUCHY LES ORCHIES


Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Commercial : dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence.  Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Traitement des colis : non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

- Colis non réclamé durant sa période d'instance

- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison. Après réception du colis, nous vous rembourserons soit par chèque soit par virement le montant initialement débité,moins le montant des frais d’envoi et de retour des marchandises y compris dans le cas où vous avez bénéficié du franco lors de l’envoi de ces marchandises.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

 

Article 7 : Responsabilités

- SANDY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. SANDY  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, problèmes liés à la sécurisation des paiements en ligne, qui pourraient survenir.

- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SANDY, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SANDY. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement a la Home Page du site sandy.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.

 

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

 

Article 10 : Attribution de compétence et droit applicable

Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution et sa réalisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de DOUAI, y compris en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

 

Article 11 : Photos sur le site sandy.fr

Toutes les photos visibles sur le site internet sont non contractuelles.